TON FOURGON

Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.tonfourgon.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Augustin Huteau

SIRET : 91870351300013

Email : tonfourgon@gmail.com

Créateur et Responsable publication : Augustin Huteau

Hébergeur : SITE123 – 16 Helkikei Haor, BEER SHEVA, Southern District, 8470913, Israël

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.tonfourgon.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Types de données collectées :

• Nom, prénom, email, téléphone, adresse de facturation, historique des achats.

Finalités du traitement :

• Gestion des commandes, service client, marketing (avec consentement préalable).

Droits des utilisateurs :

• Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : tonfourgon@gmail.com.

Durée de conservation :

• Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction avec le client (achat, demande d’information, etc.).

Sécurité des données :

• Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, perte ou divulgation.

4. Gestion des cookies

Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de mesurer l’audience.Cookies obligatoires :

• Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques :

• Nous utilisons des cookies, comme Google Analytics, pour analyser le trafic sur notre site. Ces cookies sont placés avec votre consentement.

Refus des cookies :

• Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez refuser les cookies analytiques, mais cela peut affecter votre expérience sur le site.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site https://www.tonfourgon.com/ (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Augustin Huteau, ou est utilisé avec l'autorisation des ayants droit. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

6.1. Produits et services proposés

Le site propose des produits numériques, tels que des plans et formations pour l’aménagement de fourgons.

6.2. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Augustin Huteau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

6.3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée, l'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation. Ce processus comprend la validation des informations de paiement et la confirmation de la commande.

6.4. Livraison des produits numériques

Les produits numériques (plans, formations, etc.) sont livrés immédiatement après la confirmation du paiement, par voie électronique (email, téléchargement, etc.). Aucun envoi physique n’est effectué.

6.5. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dont l’accès a été fourni immédiatement après le paiement.Exception : En cas de vice caché ou de problème technique rendant le produit inutilisable, un remboursement ou une solution alternative pourra être proposé.Pour exercer une demande de remboursement en cas de vice caché, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : tonfourgon@gmail.com.

6.6. Moyens de paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le paiement est exigible dès la commande. Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL.

6.7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l'exécution des CGV sera soumis à la compétence des tribunaux français.

7. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

7.1. Éditeur du site

Le site internet https://www.tonfourgon.com/ est édité par :

• Nom : Augustin Huteau
• Email : tonfourgon@gmail.com
• Numéro de SIRET : 91870351300013

7.2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est : Augustin Huteau

7.3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : SITE123
• Adresse de l’hébergeur : 16 Helkikei Haor, BEER SHEVA, Southern District, 8470913, Israël

7.4. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la bonne marche du site, mais nous ne pouvons être tenus responsables des éventuels dysfonctionnements, pannes, ou interruptions, ainsi que des dommages indirects pouvant survenir lors de l’utilisation du site.

7.5. Liens hypertextes

Le site https://www.tonfourgon.com/ peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes et leur inclusion ne constitue pas une approbation des informations ou services qu'ils proposent.

8. Modifications des CGU & CGV

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par la mise à jour sur cette page. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des changements.

9. Contact

Pour toute question relative à ces CGU & CGV ou à toute autre demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : tonfourgon@gmail.com.